Incinération des végétaux

En application d’une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 qui met en avant les risques de propagation d’incendie, la gêne occasionnée par cette pratique (mauvaises odeurs, fumées) et les nuisances qu’elle provoque (pollution de l’air par des particules qui peuvent être dangereuses pour la santé), il est demandé, lors des travaux de jardinage, de veiller à éliminer ses déchets verts (tontes de pelouse, branchages, tailles de haie…) par des méthodes respectueuses de l’environnement, telles que le compostage (Auray Quiberon Terre Atlantique met à disposition des composteurs de jardin à la disposition des particuliers), le paillage des arbres, arbustes et autres massifs ou le dépôt en déchetterie dans les conteneurs réservés aux déchets verts.

Le brûlage des déchets ménagers et assimilés (déchets verts) est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental, passible d’une amende forfaitaire de 68 € pouvant aller jusqu’à 450 €.

Élagage et débroussaillage

Les haies plantées en bordure du domaine public doivent être périodiquement et correctement élaguées. D’une part, pour ne pas gêner la circulation des piétons sur les trottoirs et, d’autre part, pour des raisons évidentes de sécurité routière. Une haie qui déborde sur la voie publique peut, en effet, masquer des panneaux de signalisation ou réduire la visibilité à proximité des carrefours et provoquer de ce fait de graves accidents.

De même, les propriétaires et ayants droit sont tenus d’entretenir leurs terrains et de ne pas les laisser en friche. Ceci, afin d’éviter la prolifération d’animaux nuisibles et les risques d’incendie, en cas de sécheresse.

Produits phytosanitaires

L’arrêté préfectoral du 1er février 2008 interdit toute application ou déversement de produits phytosanitaires à moins d’un mètre des fossés, cours d’eau et points d’eau, y compris ceux non listés sur la carte IGN au 1/25 000ème.

 

 

Désherbage chimique

Depuis le 1er janvier 2019, seuls les produits phytopharmaceutiques dits de “biocontrôle” sont autorisés et disponibles pour les jardiniers amateurs.

Afin de réduire les risques liés à l’utilisation des pesticides pour le grand public, la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a interdit, à partir du 1er janvier 2022, la vente aux particuliers ainsi que la détention et l’utilisation par ces derniers, de tous les produits phytopharmaceutiques, à l’exception des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et des produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique.

Cependant, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a avancé de 3 ans l’échéance du 1er janvier 2022. C’est ainsi que depuis le 1er janvier 2019, les produits phytopharmaceutiques “de synthèse chimique” seront interdits pour les utilisateurs non professionnels.

Le non-respect de la loi et des conditions d’utilisation des pesticides en règle générale peut-être passible de 6 mois d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. 

Il existe des alternatives, éviter les sols nus et préférez :

• Des plantes couvres-sols,

• Le paillage naturel ou artificiel,

• La binette,

• Le désherbage à l’eau chaude sur les petites surfaces !

• Acceptez-les (dites) mauvaises herbes ! Plus l’eau est polluée, plus le traitement pour la rendre consommable est important !

Entretien de la voirie

Les riverains doivent entretenir l’espace public devant leur domicile (ramassage des feuilles, désherbage écologique).

Colonnes à verre

Les colonnes sont destinées à déposer le verre. Il est interdit de déposer des déchets ménagers au pied de la colonne. Le dépôt de déchets sur la voie publique est passible d’une amende de 1 500 €.

Consommation d’alcool

L’arrêté municipal du 15 juin 2006 interdit la consommation d’alcool de 14h à 6h sur certaines voies publiques, espaces donnant accès aux voies publiques et jardins publics.

Divagation des animaux domestiques

Il est interdit de laisse divaguer chiens et chats sous peine d’amende (22 €) et de mise en fourrière par la Police Municipale. Les chiens doivent être tenus en laisse.

 

Zone bleue

En agglomération, la zone bleue qui autorise le stationnement gratuit des véhicules a pour but de permettre la rotation des véhicules. Cette autorisation gratuite se doit donc d’être limitée dans le temps.

Cette durée limitée est contrôlée par un disque qui doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule et dont le modèle doit être conforme à l’arrêté du 6 décembre 2007. (modèle ci-dessus)

Il ne comporte qu’une seule fenêtre, indiquant uniquement l’heure d’arrivée et autorise une modulation de la durée du stationnement grâce à la graduation en heures, demi-heures et en tranches horaires de 10 minutes.

La durée de stationnement est règlementée pour notre commune tous les jours de 8h à 19h soit pour 1h30 soit pour 10 minutes pour les emplacements matérialisés au sol indiquant cette durée.

Ces emplacements se situent :

Rue du Général de Gaulle du n° 1 au n°13 et du n° 17 au n° 27

Rue de Vannes du n° 1 au n° 9 et au droit du n° 25

Rue du Général de Gaulle au n°15, 2 places et au n° 39, 1 place

Rue de Ker Anna, au n°1, 1 place

Rue de Vannes, 2 places au n° 23 et 1 place au n° 1

La durée de stationnement ne peut être contrôlée par les services de police qu’à l’aide du disque de stationnement et son absence ou sa non-conformité est pénalisé d’une contravention de 35 €.

Alors, prenez l’habitude, même pour 2 minutes !

Accessibilité et stationnement sur les trottoirs

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes en situation de handicap a édicté un certain nombre de prescriptions en matière d’accessibilité de l’espace urbain. Pour les communes, ces améliorations sont effectuées à l’occasion d’aménagement ou de travaux importants de voirie.

La notion d’accessibilité de la voirie est bien évidemment liée la notion d’obstacles, et d’encombrements des trottoirs. Le trottoir est par définition du code de la route un espace de circulation sûr et confortable et il revient à l’autorité municipale d’assurer la commodité de passage afin de protéger les passants.

C’est dans cet esprit que le contrôle des zones bleues s’est intensifié pour permettre une rotation des véhicules et inciter l’automobiliste à se stationner dans les espaces dédiés et non pas sur le trottoir.

Certains secteurs ont déjà fait l’objet d’une campagne de prévention et nous mettons à profit ce bulletin pour vous sensibiliser. Souvent par facilité, de mauvaises habitudes ont été prises alors que d’autres solutions sont envisageables.

Ces actions de sensibilisation et de prévention achevées (quand la sécurité des piétons n’est pas remise en cause) seront suivies si les comportements le nécessitent de contrôles et de sanctions appropriés.

Près de 800 places de stationnement sont à votre disposition dans un périmètre de 600m autour de la Basilique et de la mairie.