Enregistrement d’un nouveau-né
La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à fournir :
- Certificat médical d’accouchement,
- Livret de Famille, le cas échéant,
- Pièce d’identité de la mère et du père,
- Pièce d’identité du déclarant,
- L’acte de reconnaissance anticipée, le cas échéant,
- Une fiche de renseignements (à remplir en Mairie).
Reconnaissance de l’enfant
Elle consiste à effectuer une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation maternelle et paternelle devant tout officier d’état civil. Elle peut être faite avant ou après la naissance de l’enfant. Celui-ci portera le nom de la première personne qui l’aura reconnue si la reconnaissance n’a pas été faite conjointement.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la mère,
- Pièce d’identité du père,
- Éventuellement, l’acte de naissance de l’enfant.
- Livret de famille, si existant
- Justificatif de domicile au nom de chaque reconnaissant
Pour la délivrance d’un duplicata du livret de famille, effectuer une demande auprès de la mairie de son domicile.