Informations Réglementaires


NUISANCES SONORES

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore

ne peuvent être effectués que :

  • Du lundi au samedi : 9H00 – 12H00 et 14H00 – 19H00
  • Les dimanches et jours fériés : 10H00 – 12H00

Les professionnels sont également soumis à cette réglementation. Les obligations divergent selon les activités. Ils sont, donc, invités à se référer à l’arrêté pour en prendre connaissance.

PRODUITS PHYTOSANITAIRES
L’arrêté préfectoral du 1er février 2008 interdit toute application ou déversement de produits phytosanitaires à moins d’un mètre des fossés, cours d’eau et points d’eau, y compris ceux non listés sur la carte IGN au 1/25 000ème.

INCINÉRATION DES VÉGÉTAUX
Par circulaire ministérielle du 18 novembre 2011, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit.

Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par le préfet (et non le maire) sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autres moyens autorisés pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.

Pour rappel, l’interdiction de brûlage en extérieur existe déjà pour tout autre déchet (plastiques, pneus…).
Cette pratique est passible d’une amende.