PLU et Documents à télécharger

plusteanne-300x130Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30/11/2005,

Révision simplifiée n° 1 : approuvée le 12/10/2011,

Révision simplifiée n° 2 : approuvée le 26/04/2012,

Révision simplifiée n° 3 : approuvée le 30/08/2012.

Ci-dessous les documents du PLU téléchargeables : plan de zonage, règlement, PADD, étude des zones humides…

Pour les ventes : droit de préemption simple au profit de la commune.Pour télécharger les formulaires et obtenir diverses informations d’urbanisme, se rendre sur le site internet www.service-public.fr

Renseignements au service urbanisme : Sur rendez-vous au 02.97.57.63.91.

DOCUMENTS A TELECHARGER