Décès


DECLARATION DE DECES


Les déclarations de décès sont enregistrées par la Mairie du lieu de décès.

Cette démarche doit s’effectuer dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, par :

  • Un parent.
  • L’entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.
  • Un employé de l’établissement où est intervenu le décès.
  • Une personne disposant des renseignements les plus exacts possibles sur le défunt.
  • Un officier de police judiciaire en cas de mort violente.
  • L’acte de décès est dressé au moment de la déclaration et inclus dans le registre des décès de l’année en cours.

La Mairie tient à la disposition des usagers la liste des entreprises de pompes funèbres et de marbrerie funéraire du département.

Pièces à fournir :

Certificat de décès délivré par le médecin, livret de famille ou tout autre acte d’état civil.

DELIVRANCE DES COPIES D’ACTES DE DECES


vie-civile_deces-cimetiaire-300x108La copie intégrale des actes de décès sont transmissibles à tout requérant sur simple demande.

Les registres de décès de Sainte-Anne d’Auray contiennent les actes des personnes décédées dans la commune ainsi que les transcriptions de décès des personnes habitant à Sainte-Anne d’Auray , mais décédées en dehors de la commune.

Pour obtenir par courrier une copie intégrale d’acte de décés, faites votre demande directement en ligne avec mon-service-public.fr.

Cimetière

La commune est équipée d’un cimetière représentant environ 4000 concessions. ils sont ouverts toute l’année, y compris les dimanches et jours fériés aux horaires suivants :

Horaires d’hiver
> du 6 novembre au 15 mars
de 8h30 à 17h30 (personne n’est plus admis à rentrer à partir de 17h15). Horaires d’été
> du 16 mars au 5 novembre
de 8h00 à 19h00 (personne n’est plus admis à rentrer à partir de 18h45).

CIMETIÈRE
Adresse : Rue de Flandres-Dunkerque
Tél du gardien : 02.97.57.63.91 – mairie
Voir sur le plan

Des cases de columbarium sont disponibles ainsi qu’un espace de dispersion (voir modalités avec le service concession).

LES CONCESSIONS

Ont le droit d’être inhumés dans la commune :

  • Les personnes décédées à Sainte-Anne d’Auray,
  • Les habitants de Sainte-Anne d’Auray (au moment du décès),
  • Les personnes possédant une concession dans le cimetière de la commune.

Les concessions ne sont attribuées qu’au moment du décès (pas d’achat à l’avance).
Les concessions sont à renouveler dans l’année de leur échéance. En cas de non renouvellement, la Mairie se réserve le droit de lancer une procédure de reprise administrative. Ne pas hésiter à consulter les tableaux d’affichage à l’entrée des cimetières.
Il est possible d’occuper un caveau provisoirement. À partir du 46e jour d’occupation, il est demandé une redevance journalière de 21€€.

 


AUTRES DÉMARCHES :

Elections Recensement Passeport Naissance Mariage Affaires Diverses