Naissance


ENREGISTREMENT D’UN NOUVEAU NÉ


projet-de-naissance-300x168La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical d’accouchement,
  • Livret de Famille, le cas échéant,
  • Pièce d’identité de la mère et du père,
  • Pièce d’identité du déclarant,
  • L’acte de reconnaissance anticipée, le cas échéant,
  • Une fiche de renseignements (à remplir en Mairie).

RECONNAISSANCE DE L’ENFANT


Elle consiste à effectuer une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation maternelle et paternelle devant tout officier d’état civil. Elle peut être faite avant ou après la naissance de l’enfant. Celui-ci portera le nom de la première personne qui l’aura reconnue si la reconnaissance n’a pas été faite conjointement.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la mère,
  • Pièce d’identité du père,
  • Éventuellement, l’acte de naissance de l’enfant.
  • Livret de famille

Document délivré au moment de la célébration du mariage par la Mairie célébrant le mariage et lors de la naissance d’un premier enfant naturel par la Mairie du lieu de naissance. Il permet de justifier de sa situation familiale ainsi que de son état civil et celui des enfants.
Pour la délivrance d’un duplicata du livret de famille, effectuer une demande auprès de la mairie de son domicile.

 

PARRAINAIGE CIVIL


Le parrainage civil est un engagement moral qui concerne les parents sans religion ou qui ne désirent pas imposer une religion à leur enfant.
Condition : Être domicilié dans la commune.

Pièces à fournir :

  • Photocopie du livret de famille complet,
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • Photocopie des pièces d’identité des parrains et marraines avec inscription de l’adresse.

AUTRES DÉMARCHES :

Elections Recensement Passeport Mariage Décès Affaires Diverses