Autres démarches


ATTESTATION D’ACCUEIL


vie-civils_affaires-diverses-300x108Elle concerne les personnes souhaitant héberger quelqu’un venant de l’étranger pour une période maximum de trois mois. L’hébergeant doit se présenter à la mairie pour remplir un formulaire sur papier sécurisé.
ATTESTATION D’ACCUEIL : Télécharger la liste des pièces à fournir

REGROUPEMENT FAMILIAL


Le regroupement familial consiste pour un étranger résidant en France à faire venir les membres de sa famille demeurant à l’étranger.
Les dossiers de demande de regroupement familial sont disponibles auprès des services de l’O.F.I.I. (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, 13 rue Gilibert – 69002 LYON).

Pour la constitution des dossiers, s’adresser à l’O.F.I.I. Les dossiers constitués seront ensuite soumis pour avis au Maire.
À noter : Dans le cadre de la procédure d’instruction des dossiers, le Maire n’émet qu’un avis sur les conditions de ressources.

ATTESTATION DE VIE COMMUNE


Pour obtenir une attestation de vie commune, les deux membres du couple doivent se présenter ensemble à la mairie de leur lieu de résidence, munis de leur carte d’identité. Ils établiront une attestation sur l’honneur sur laquelle le service légalisera les signatures.
Attention : ce document n’est pas reconnu par toutes les administrations.

LEGISLATION DE SIGNATURE


La personne ayant un document officiel à signer peut venir à la mairie de son lieu de résidence avec sa carte d’identité et faire légaliser sa signature.

Procédure : La personne signe devant un agent communal. Celui-ci appose un tampon à côté de la signature certifiant que cette signature appartient bien à la personne indiquée.