Inscription Listes Electorales


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2 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur

La loi organique n°2016-1046 a modifié les modalités d’inscription des citoyens européens. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d’un décret en Conseil d’État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans,
  • habiter en France,
  • être ressortissant d’un pays de l’Union européenne ,
  • et jouir de ses droits civils et politiques.

En se rendant à sa Mairie avec les documents suivants :

Pour les élections européennes Pour les élections municipales
Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d’inscription (à télécharger ou à remplir sur place) Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d’inscription (à télécharger ou à remplir sur place)
Pièce d’identité récente (passeport, carte d’identité ou titre de séjour) Pièce d’identité récente (passeport, carte d’identité ou titre de séjour)
Justificatif de domicile Justificatif de domicile

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2019, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2018.

L’électeur européen reçoit une carte électorale d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

Élection Date (ou année) Durée du mandat Dernières élections
Européennes 2019 5 ans 25 mai 2014
Municipales 2020 6 ans 23 et 30 mars 2014
Départementales 2021 6 ans 22 et 29 mars 2015
Régionales 2021 6 ans 6 et 13 décembre 2015
Présidentielle 2022 5 ans 23 avril et 7 mai 2017
Législatives 2022 5 ans 11 et 18 juin 2017